Acheteurs

1. Remplir le « Formulaire de demande d’adhésion au programme de certification » (formulaire FO-01) et l’envoyer au Comité de gestion de la certification avant le 1^er juin.
2. Après étude de la demande d’adhésion, le Comité envoie la documentation liée aux activités de production dont l’acheteur requérant demande la responsabilité.
3. Après avoir pris connaissance de la documentation, le requérant envoie les documents nécessaires pour compléter son adhésion au Comité avant le 1^er août.
4. À la suite de l’étude des documents, le Comité décide si le requérant peut être responsable des activités réclamées ou s’il devra procéder à des ajustements.
5. Le Comité envoie les documents officiels d’engagement ou la liste des ajustements à apporter au requérant.
6. Le requérant qui reçoit les documents officiels d’engagement doit les signer et les envoyer au comité avant le 1^er novembre.

Pour vérifier la conformité au programme de certification, les acheteurs requérants doivent se soumettre à une évaluation en cours de production : un audit externe.

Préparation

1. Avant la saison de récolte acéricole, le requérant doit prendre connaissance des normes générales de certification et des normes spécifiques qui s’appliquent aux activités de production dont il est responsable.
2.  Lors de la saison de récolte de l’eau d’érable, le requérant doit remplir les grilles d’audit interne (voir accès privé) pour déterminer s’il répond aux exigences du programme de certification et s’il a des ajustements à exécuter.

Audit externe

1. Au début de la saison de production d’eau d’érable, le Comité coordonnera la visite de l’audit externe. Un rapport sera produit et transmis au Comité.
2. Le Comité consulte le rapport et prend une décision sur la certification des produits issus de cette production.
3. Le Comité transmet les résultats de l’audit avec ses recommandations au requérant.

1. Remplir le « Formulaire de demande de renouvellement au programme de certification » (formulaire FO-05) et l’envoyer au Comité avant le 1^er août.
2. Le Comité étudie la demande de renouvellement et le rapport d’audit externe de la précédente année de production.
3. À la suite de l’étude des documents, le Comité décide si le requérant peut être responsable des activités réclamées, ou s’il devra exécuter des ajustements, et lui fait parvenir les documents appropriés.
4. Le requérant qui reçoit les documents officiels d’engagement doit les signer et les envoyer au Comité avant le 1^er novembre.