• Procédure d’adhésion

      Voir la procédure

      1. Remplir le « Formulaire de demande d’adhésion au programme de certification » (formulaire FO-01) et l’envoyer au Comité de gestion de la certification avant le 1er juin.
      2. Après étude de la demande d’adhésion, le Comité envoie la version informative de la « Convention de fourniture de l’eau d’érable ».
      3. Après avoir pris connaissance de la documentation, le producteur requérant remplit le « Plan de production acéricole » (formulaire FO-03) et l’envoie au Comité avant le 1er août.
      4. Le Comité coordonne ensuite une visite à l’érablière d’un professionnel acéricole indépendant agréé, pour valider le plan de production acéricole. Le professionnel mandaté produira un rapport.
      5. Suivant l’étude du rapport, le Comité décide si le requérant peut être responsable de l’activité « Récolte et entreposage de l’eau d’érable en forêt » ou s’il devra procéder à des ajustements.
      6. Le Comité envoie les documents officiels d’engagement ou la liste des ajustements à apporter au requérant.
      7. Le requérant qui reçoit les documents officiels d’engagement doit les signer et les envoyer au comité avant le 1er novembre.
    • Évaluation de la conformité au programme de certification en cours de production

      Voir la procédure

    • Pour vérifier la conformité au programme de certification, les producteurs requérants doivent se soumettre à une évaluation en cours de production : un audit externe.

      Préparation

      1. Avant la saison de récolte acéricole, le requérant doit prendre connaissance des normes générales de certification et des normes spécifiques qui s’appliquent aux activités de production dont il est responsable.
      2. Lors de la saison de récolte de l’eau d’érable, le requérant doit remplir les grilles d’audit interne (voir accès privé) pour déterminer s’il répond aux exigences du programme de certification et s’il a des ajustements à exécuter.

      Audit externe

      1. Au début de la saison de production d’eau d’érable, le Comité coordonnera la visite de l’audit externe. Un rapport sera produit et transmis au Comité.
      2. Le Comité consulte le rapport et prend une décision sur la certification des produits issus de cette production.
      3. Le Comité transmet les résultats de l’audit avec ses recommandations au requérant.
    • Procédure de renouvellement au programme de certification

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      1. Remplir le «Formulaire de demande de renouvellement au programme de certification » (formulaire FO-05) et l’envoyer au Comité avant le 1er août.
      2. Le Comité étudie la demande de renouvellement et le rapport d’audit externe de la précédente année de production.
      3. Si nécessaire, avant de prendre sa décision, le Comité coordonne la visite à l’érablière d’un professionnel indépendant agréé qui produira un rapport.
      4. À la suite de l’étude des documents et du rapport du professionnel indépendant agréé (le cas échéant), le Comité décide si le requérant peut être responsable de l’activité « Récolte et entreposage de l’eau d’érable en forêt », ou s’il devra exécuter des ajustements, et lui fait parvenir les documents appropriés.
      5. Le requérant qui reçoit les documents officiels d’engagement doit les signer et les envoyer au Comité avant le 1er novembre.