Usines de transformation alimentaire

1. Remplir le « Formulaire de demande d’adhésion au programme de certification » (formulaire FO-01) et l’envoyer au Comité de gestion de la certification avant le 1^er juin.
2. Après étude de la demande d’adhésion, le Comité envoie la version informative de la « Convention d’adhésion au programme de certification NAPSI ».
3. Après avoir pris connaissance de la convention, le requérant envoie la documentation nécessaire au Comité avant le 1^er août.
4. Le Comité coordonne ensuite une visite à l’usine par un professionnel de la transformation alimentaire indépendant, pour qu’il valide les procédures internes. Le professionnel produira un rapport.
5. À la suite du rapport, le Comité décide si l’usine requérante peut être responsable des activités de stabilisation et d’embouteillage d’eau d’érable ou s’il devra procéder à des ajustements.
6. Le Comité envoie les documents officiels d’engagement ou la liste des ajustements à apporter au requérant.
7. Le requérant qui reçoit les documents officiels d’engagement doit les signer et les envoyer au comité avant le 1^er novembre.

Pour vérifier la conformité au programme de certification, les usines requérantes doivent se soumettre à une évaluation en cours de production : un audit externe.

Préparation

1. Avant la saison de récolte acéricole, la requérante doit prendre connaissance des normes générales de certification et des normes spécifiques qui s’appliquent aux activités de production dont elle est responsable.
2. Lors de la saison de récolte de l’eau d’érable, la requérante doit remplir les grilles d’audit interne (voir accès privé) pour déterminer si elle répond aux exigences du programme de certification et si elle a des ajustements à exécuter.

Audit externe

1. Au début de la saison de production d’eau d’érable, le Comité coordonnera la visite de l’audit externe. Un rapport sera produit et transmis au Comité.
2. Le Comité consulte le rapport et prend une décision sur la certification des produits issus de cette production.
3. Le Comité transmet les résultats de l’audit avec ses recommandations à la requérante.

1. Remplir le « Formulaire de demande de renouvellement au programme de certification » (formulaire FO-05) et l’envoyer au Comité avant le 1^er août.
2. Le Comité étudie la demande de renouvellement et le rapport d’audit externe de la précédente année de production.
3. Si nécessaire, avant de prendre sa décision, le Comité coordonne la visite à l’usine d’un professionnel indépendant agréé. Ce dernier produira un rapport.
4. À la suite de l’étude des documents et du rapport du professionnel indépendant agréé (le cas échéant), le Comité décide si l’usine requérante peut être responsable des activités de stabilisation et d’embouteillage d’eau d’érable, ou si elle devra exécuter des ajustements, et lui fait parvenir les documents appropriés.
5. La requérante qui reçoit les documents officiels d’engagement doit les signer et les envoyer au Comité avant le 1^er novembre.